lexique

Accident toute atteinte corporelle non intentionnelle et indépendante de la volonté du Bénéficiaire, provenant de l'action soudaine, violente et imprévisible d'une cause extérieure.
 
Actes de la vie quotidienne le transfert, le déplacement à l'intérieur d'une surface plane, l'alimentation, la toilette, la continence et l'habillage.
 
Adhérent toute personne physique, adhérant au Contrat d'assistance n° F 16 D 0488 et qui s'engage à acquitter la prime émise aux périodes définies.
 
Aide-ménagère personne assurant les travaux courants d'entretien du logement tels que le ménage, les courses de proximité, le repassage et l'aide aux repas.
 
Assuré
Aidant
l'Assuré qui aide un de ses Proches parents aidé, devenu dépendant. L'Assuré aidant apporte une aide quotidienne à son Proche parent aidé pour les actes de la vie quotidienne. Il doit avoir le même domicile ou visiter quotidiennement son Proche parent aidé à domicile.
 
Auxiliaire de vie intervenante qui facilite le lever, le coucher, la toilette et les soins d'hygiène (à l'exclusion des soins infirmiers), dans le but de maintenir la personne à son domicile.
 
Bénéficiaire toute personne désignée à l'article 2 du paragraphe A, ci-avant.
 
Conjoint le conjoint marié à l'Adhérent, non séparé de corps; le concubin tel que défini à l'article 515-8 du Code civil ; ou le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) à l'Adhérent.
 
Contrat le Contrat collectif d'assistance F 16 D 0488.
 
Dépendance Incapacité permanente ayant atteint un stade de stabilisation médicalement constaté dans les conditions décrites dans la Notice d'information au contrat collectif « AGMF AUTONOMIE MADELIN » et au règlement mutualiste « AGMF AUTNOMIE NON MADELIN ».
 
Dépendance partielle Etat de dépendance tel que défini ci-avant et déterminé par AGMF PREVOYANCE en application du contrat d'assurance collectif « AGMF AUTONOMIE MADELIN » ou du au Règlement mutualiste « AGMF AUTONOMIE NON MADELIN ».
 
Dépendance
totale
Etat de dépendance tel que défini ci-avant et déterminé par  AGMF PREVOYANCE  en application du contrat d'assurance collectif « AGMF AUTONOMIE MADELIN » ou du au Règlement mutualiste « AGMF AUTONOMIE NON MADELIN ».
 
Domicile le foyer fiscal ou le lieu de résidence principale et habituelle de l'Adhérent, mentionné sur le bulletin d'adhésion.
 
Equipe médicale médecin de Filassistance.
 
France France métropolitaine, la Corse et la Principauté de Monaco.
 
Immobilisation L'état d'une personne se trouvant dans l'incapacité physique totale ou partielle de se déplacer et de réaliser des actes de la vie courante, constatée par un médecin et nécessitant le repos au domicile.
 
Maladie Toute altération soudaine et imprévisible de la santé, constatée par une autorité médicale compétente.
 
Plainte amnésique objectivée Diminution des capacités à mémoriser.
 
 
Proche parent
aidé
 Ascendant et descendant du 1er degré, Conjoint et beaux-parents de l'Assuré, qui est dans un état consolidé de dépendance.
 
Zone de résidence Zone couvrant la France métropolitaine et  la Corse.