Exclusions

Filassistance ne peut se substituer aux organismes locaux d'urgence, ni prendre en charge les frais consécutifs à leur intervention.

Les prestations qui n'auront pas été utilisées par l'Adhérent ou le Bénéficiaire lors de la durée de la garantie excluent un remboursement à posteriori ou une indemnité compensatoire.

Sont exclues et n'entraînent aucune prestation de la part de Filassistance les conséquences :
  • d'une cause étrangère (cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence de la Cour de cassation, fait de la victime ou fait d'un tiers);
  • des frais engagés sans l'accord préalable de Filassistance ;
  • des frais téléphoniques engagés par l'Adhérent ou le Bénéficiaire ;
  • de l'insuffisance ou de  l'indisponibilité temporaire de prestataires localement;
  • des états résultant de l'usage abusif d'alcool (l'alcoolémie constaté supérieur au taux fixé par la réglementation en vigueur), de l'usage ou de l'absorption de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement ;
  • de la participation de l'Adhérent ou d'un Bénéficiaire, en tant que concurrent, à toute épreuve sportive de compétition ou à des épreuves d'endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien (à moteur ou non) ainsi que la pratique des sports de neige ou de glace à titre non amateur ;
  • du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs ;
  • des conséquences d'explosion d'engins et d'effets nucléaires radioactifs;
  • de guerre civile ou étrangère, d'émeutes, de grèves, de pirateries, d'interdictions officielles, de saisies, de terrorisme, d'attentats, d'enlèvements, de séquestrations, de prises d'otages ou contraintes par la force publique, tels que visés à l'article L121-8 alinéa 2 du Code des assurances;
  • de toute restriction à la libre circulation des personnes ;
  • des cataclysmes naturels ;
  • des épidémies, de tout risque infectieux ou chimique ;
  • des dommages causés par des explosifs que le Bénéficiaire ou l'Adhérent peut détenir ;
  • de la participation volontaire de l'Adhérent ou d'un Bénéficiaire, à un acte de terrorisme, de sabotage, un crime ou un délit, une rixe, un pari ou un défi;
  • la tentative de suicide ou le suicide de l'Adhérent survenu au cours de la 1ère année suivant l'adhésion;
  • d'évènements climatiques tels que tempêtes ou ouragans ;
  • les frais liés aux excédents de poids de bagages lors d'un transport par avion, avec les frais d'acheminement des bagages lorsqu'ils ne peuvent pas  être transportés par le Bénéficiaire ;
  • les frais engagés par le Bénéficiaire pour la délivrance de tout document officiel ;
  • toute intervention initiée et/ou organisée à un niveau étatique ou interétatique pour toute autorité ou organisme gouvernemental ou non.